La partie lĂ©gale 📖

Conditions d'utilisation :

 

PREAMBULE

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation s’appliquent Ă  toute dĂ©clinaison ou extension du site sur les rĂ©seaux sociaux existants ou Ă  venir et s’ajoutent aux CGU de ces rĂ©seaux sociaux. Elles dĂ©terminent les conditions d’utilisation des services (ci-aprĂšs "Services") proposĂ©s sur le site web et mobile accessible Ă  l’adresse https://hoplapero.com (Ci-aprĂšs le "Site")

 

 

ARTICLE 1- LES PARTIES.

 

La SociĂ©tĂ© HOPL’APERO, 80 rue du Faubourg National 67000 STRASBOURG, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Strasbourg, sous le numĂ©ro de SIRET 891 399 719, reprĂ©sentĂ©e par Monsieur Thomas GINESTE en qualitĂ© de PrĂ©sident, dĂ»ment habilitĂ© aux fins des prĂ©sentes, ci-aprĂšs “l’Éditeur ”.

 

La personne physique ou morale ayant accùs au site, ci-aprùs, “ l’Utilisateur”.

 

ARTICLE 2- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

L’Utilisateur dĂ©clare avoir pris connaissance de ces Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et les accepte sans rĂ©serve. Les CGU sont applicables du seul fait de sa connexion aux Site quels que soient les terminaux numĂ©riques de rĂ©ception utilisĂ©s. L’Éditeur peut Ă  tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressĂ©ment informĂ© que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, Ă  la date de son accĂšs Ă  l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaĂźt et accepte sans restriction, s’engageant Ă  s’y rĂ©fĂ©rer systĂ©matiquement lors de chaque connexion. 

 

ARTICLE 3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive de l’Éditeur. L’Éditeur n’accorde aucune licence ou autorisation concernant les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L'utilisation non autorisĂ©e de ces contenus donnera lieu Ă  un engagement de responsabilitĂ©.

 

ARTICLE 4- DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DES COOKIES

4.1 DONNEES PERSONNELLES

 

S’ils sont amenés à collecter ou traiter des donnĂ©es à caractĂšre personnel, l’Éditeur s’engage à respecter les Lois et rĂšglementations et plus gĂ©nĂ©ralement l’ensemble des dispositions relatives à la protection des donnĂ©es à caractĂšre personnel, en ce compris les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, ainsi que l’ensemble des dispositions du RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). (ci-aprĂšs le « RGPD ») et toutes lois nationales française adoptĂ©es en complĂ©ment ou en application des dispositions du RGPD.

 

Par ailleurs, les donnĂ©es nominatives concernant les Acheteurs, enregistrĂ©es dans le cadre de l’achat d’un Produit, sont nĂ©cessaires à la prise en compte des achats. Elles pourront ĂȘtre utilisĂ©es pour lui communiquer des informations relatives aux nouveautĂ©s et plus largement aux Produits.

 

Ces donnĂ©es nominatives, dont l’accĂšs est strictement sĂ©curisé, sont destinĂ©es de l’Éditeur. ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d'accĂšs, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui le concerne. Pour l'exercer, il peut s’adresser à dpo.hoplapero@gmail.com.

 

L’Utilisateur est informé que les donnĂ©es à caractĂšres personnel seront stockées sur les territoires de l’Union Européenne, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis, en conformité avec la Directive 95/46 en date du 24 octobre 1995, du Parlement européen sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ce qu’il reconnait et accepte.

 

4.2 COOKIES

 

L’Éditeur de notre site internet est susceptible de dĂ©poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives Ă  la navigation sur le service (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures. La durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum aprĂšs leur premier dĂ©pĂŽt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durĂ©e de la validitĂ© du consentement de l’Utilisateur Ă  l’utilisation de ces cookies. La durĂ©e de vie des cookies n’est pas prolongĂ©e Ă  chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc ĂȘtre renouvelĂ© Ă  l'issue de ce dĂ©lai.

 

ARTICLE 5- DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCES

 

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation qui ne pourrait être résolu de façon amiable dans le délai d’un (1) mois à compter de sa survenance sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou requête.

 

 

 

 

 

 

 

Conditions générales de vente :

 

 

PREAMBULE

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  la vente de tous les paniers HOPL’APERO (ci-aprĂšs “Produit”). Elles dĂ©terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposĂ© par HOPL’APERO.

 

ARTICLE 1- LES PARTIES.

 

La SociĂ©tĂ© HOPL’APERO, 80 rue du Faubourg National 67000 STRASBOURG, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Strasbourg, sous le numĂ©ro de SIRET 891 399 719, reprĂ©sentĂ©e par Monsieur Thomas GINESTE en qualitĂ© de PrĂ©sident, dĂ»ment habilitĂ© aux fins des prĂ©sentes, ci-aprĂšs “le Vendeur”.

 

La personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de Produits de la SociĂ©tĂ©, ci-aprĂšs, “ le Client”.

 

ARTICLE 2- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Vendeur peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en les publiant sur son site internet.

 

ARTICLE 3- CONTRAT ENTRE LES PARTIES

 

Le Client doit suivre une sĂ©rie d’étapes pour pouvoir rĂ©aliser sa commande et conclure le Contrat. Les Ă©tapes dĂ©crites ci-aprĂšs sont systĂ©matiques :

  • Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options et indications des donnĂ©es essentielles du Client (identification, adresse
) ;
  • Acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ;
  • VĂ©rification des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi que de la préparation de celle-ci.

 

ARTICLE 4- PRIX

 

Les prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment par le Vendeur. Les prix sont exprimĂ©s en euros et toutes taxes comprises. Les prix affichĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d’assurances ou autre option.

 

ARTICLE 5- PAIEMENT

5.1 Le paiement d’une commande simple

 

Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la commande. Le Client peut effectuer le rĂšglement par carte de paiement ou Apple Pay. Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par Shopify. Une fois le paiement rĂ©alisĂ© par le Client, la transaction est dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©rification des informations. ConformĂ©ment Ă  l’article L133-2 du Code monĂ©taire et financier, l'ordre ou l'engagement de payer donner au moyen d'une carte de paiement est irrĂ©vocable.

 

En communiquant ses informations bancaires au moment de la vente, le Client autorise le Vendeur Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ© du Produit. Le Client garantit qu’il est le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est lĂ©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.

 

5.2 Le Paiement d’un abonnement

 

Dans le cadre d’un abonnement, le Client autorise le Vendeur Ă  dĂ©biter chaque mois le montant relatif au panier. Le Client a la possibilitĂ© de souscrire Ă  4 types d’abonnement : un abonnement de 3 mois, de 6 mois, de 12 mois ou un abonnement illimitĂ© (cependant le Client pourra mettre fin Ă  cet abonnement suivant les dispositions de l’article 9 des prĂ©sentes CGV). Le Client a la possibilitĂ© d’un paiement en une seule fois ou d’un paiement Ă©chelonnĂ© par mois. Le Vendeur dĂ©bitera le Client en fonction de la date du premier paiement.

 

ARTICLE 6- LIVRAISON

 

Le panier acquis par le Client sera livré en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les colis sont envoyés dans le courant de la semaine de la commande.

 

Dans le cadre des abonnements, les paniers sont expĂ©diĂ©s entre le 5 et le 10 de chaque mois. De plus, le Client doit commander avant le 25 du mois prĂ©cĂ©dent (M-1) pour le recevoir le mois suivant. Par exemple, le panier du mois de dĂ©cembre devra ĂȘtre commandĂ© avant le 25 du mois de novembre.

 

Si le colis est renvoyĂ© Ă  l’expĂ©diteur parce qu’il a mal renseignĂ© ses coordonnĂ©es postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. 

 

ConformĂ©ment Ă  l’article L.121-20-3, en cas de dĂ©faut d'exĂ©cution de la commande rĂ©sultant de l'indisponibilitĂ© du bien commandĂ©, le consommateur sera informĂ© de cette indisponibilitĂ© et sera remboursĂ© sans dĂ©lai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versĂ©es. HOPL’APERO pourra fournir un bien d'une qualitĂ© et d'un prix Ă©quivalents avec l’accord du Client.

 

La responsabilitĂ© du Vendeur ne peut plus ĂȘtre engagĂ©e Ă  partir de la prise en charge du colis par le transporteur.

 

ARTICLE 7- DELAI DE RETRACTATION

 

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un dĂ©lai de rĂ©tractation aprĂšs rĂ©ception de commande. Ce droit ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ©. Ainsi, les paniers reçus ne peuvent pas ĂȘtre retournĂ©s.

 

ARTICLE 8- RÉCLAMATIONS

 

A la rĂ©ception de votre colis, il est impĂ©ratif de vĂ©rifier son Ă©tat en prĂ©sence du livreur ou au bureau de poste. En effet, les colis voyagent sous la responsabilitĂ© du transporteur et le Vendeur ne pourra pas ĂȘtre tenu pour responsable. Cependant, en cas de dĂ©gradation matĂ©rielle des produits veuillez contacter le Service AprĂšs-Vente en envoyant des photos, le Vendeur essaiera de trouver une solution Ă  l’amiable. 

 

En cas d’erreur sur la commande par le Client ou le Vendeur, le Client devra contacter le Service AprĂšs-Vente par mail ou par tĂ©lĂ©phone.

 

ARTICLE 9- DESABONNEMENT

 

Les Clients bĂ©nĂ©ficiant d’un abonnement mensuel peuvent se dĂ©sabonner. Les Clients bĂ©nĂ©ficiant d’un abonnement pour 3 ou 6 mois payĂ© en une seule fois n’ont pas cette capacitĂ©. Le Client bĂ©nĂ©ficiant d’un abonnement mensuel peut mettre fin Ă  son abonnement Ă  l’issue d’une pĂ©riode minimale d’un (1) mois.

 

Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir le Vendeur soit sur son espace « mon compte » sur le site https://hoplapero.com , soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et un e-mail aux adresses suivantes :

HOPL’APERO, Service client, 80 rue du Faubourg National 67000 STRASBOURG

sav.hoplapero@gmail.com ou au 06.34.32.93.61

 

De plus pour toute demande de désabonnement, veuillez contacter Monsieur Thomas GINESTE au 06.34.32.93.61

 

Si la rĂ©siliation intervient aprĂšs le dernier jour du mois M, la commande est rĂ©putĂ©e conclue pour le mois M+1, le Client ne pourra en exiger l’annulation. Le dĂ©sabonnement est pris en compte pour le mois suivant M+2. La rĂ©siliation doit donc intervenir avant le 14 du mois M, pour que l’abonnement prenne fin le mois M+1.

 

En cas de rĂ©siliation par le Client, les Ă©ventuels avoirs obtenus devront avoir Ă©tĂ© utilisĂ©s Ă  dĂ©faut de quoi ils pourront ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme perdus.

 

Le désabonnement peut également résulter de la décision du Vendeur en cas de violation des présentes CGV du Client.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES MINEURS

 

ConformĂ©ment Ă  l’article L.3342-1 du Code de la santĂ© publique et Ă  la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool Ă  des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement ou procĂ©dant Ă  une commande d’alcool sur le site d’HOPL’APERO s’engage Ă  avoir la capacitĂ© juridique et l’ñge lĂ©gal requis (18 ans rĂ©volus) Ă  la date de la commande ou souscription de l’abonnement.

 

ARTICLE 11- FORCE MAJEURE

 

La responsabilitĂ©Ì de l’une ou l’autre des Parties ne pourra ĂȘtre mise en cause en cas de survenance d’un cas de force majeure l’ayant empĂȘchĂ©Ì d’exĂ©cuter ses obligations rĂ©sultant du Contrat..

 

Les Parties conviennent que constituent des cas de force majeure, tout Ă©vĂšnement Ă©chappant à leur contrĂŽle qui ne pouvait raisonnablement ĂȘtre prĂ©vu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©s par des mesures appropriĂ©es et ce, conformĂ©ment à l’article 1218 du Code civil.

 

En cas de survenance d’un cas de force majeure, il appartient à la Partie concernĂ©e, sous peine de ne pouvoir s’en prĂ©valoir, dans les meilleurs dĂ©lais à compter de la survenance de l’évĂšnement :

- de notifier à l’autre Partie par voie Ă©lectronique avec accusĂ© de rĂ©ception ;

- d’en indiquer la durĂ©e prĂ©visible ;

- d’informer l’autre Partie des dispositions prises ou qu’elle compte prendre pour en attĂ©nuer les effets.

 

L’exĂ©cution des obligations concernĂ©es par le cas de force majeure est alors suspendue pendant toute la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours.

 

ARTICLE 12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive du Vendeur. Le Vendeur n’accorde aucune licence ou autorisation concernant les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L'utilisation non autorisĂ©e de ces contenus donnera lieu Ă  un engagement de responsabilitĂ©.

 

ARTICLE 13- DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DES COOKIES

13.1 DONNEES PERSONNELLES

 

S’ils sont amenés à collecter ou traiter des donnĂ©es à caractĂšre personnel, le Vendeur s’engage à respecter les Lois et rĂšglementations et plus gĂ©nĂ©ralement l’ensemble des dispositions relatives à la protection des donnĂ©es à caractĂšre personnel, en ce compris les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, ainsi que l’ensemble des dispositions du RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). (ci-aprĂšs le « RGPD ») et toutes lois nationales française adoptĂ©es en complĂ©ment ou en application des dispositions du RGPD.

 

Par ailleurs, les donnĂ©es nominatives concernant les Acheteurs, enregistrĂ©es dans le cadre de l’achat d’un Produit, sont nĂ©cessaires à la prise en compte des achats. Elles pourront ĂȘtre utilisĂ©es pour lui communiquer des informations relatives aux nouveautĂ©s et plus largement aux Produits.

 

Ces donnĂ©es nominatives, dont l’accĂšs est strictement sĂ©curisé, sont destinĂ©es au Vendeur. ConformĂ©ment aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d'accĂšs, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui le concerne. Pour l'exercer, il peut s’adresser à dpo.hoplapero@gmail.com.

 

Le Client est informé que les donnĂ©es à caractĂšres personnel seront stockées sur les territoires de l’Union Européenne, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis, en conformité avec la Directive 95/46 en date du 24 octobre 1995, du Parlement européen sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ce qu’il reconnait et accepte.

 

13.2 COOKIES

 

L’Éditeur de notre site internet est susceptible de dĂ©poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives Ă  la navigation sur le service (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures. La durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum aprĂšs leur premier dĂ©pĂŽt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durĂ©e de la validitĂ© du consentement de l’Utilisateur Ă  l’utilisation de ces cookies. La durĂ©e de vie des cookies n’est pas prolongĂ©e Ă  chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc ĂȘtre renouvelĂ© Ă  l'issue de ce dĂ©lai.

 

ARTICLE 14- NON VALIDITÉ PARTIELLE

 

ConformĂ©ment Ă  l’article 1184 du Code Civil, dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite du Contrat dans son ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des Parties à la date de signature du Contrat.

 

ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être résolu de façon amiable dans le délai d’un (1) mois à compter de sa survenance sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou requête.

 

ARTICLE 16- RECOMMANDATIONS

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santĂ©, il faut donc le consommer avec modĂ©ration.

 

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.




 

 

 

Mentions légales :

Informations Ă©diteur

Le site https://hoplapero.com/est édité par :

HOPL’APERO

80 rue du Faubourg National 67000 STRASBOURG

Téléphone : 06.34.32.93.61

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Directeur de la publication : Monsieur Thomas GINESTE

 

Délégué à la protection des données personnelles : Monsieur Thomas GINESTE, dpo.hoplapero@gmail.com

 

Crédits

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